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ARTICLE 1 -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Générations13.
ARTICLE 2 - Objet
Cette association citoyenne veut favoriser la santé dans l'avancée en âge et dans une perspective intergénérationnelle et vivre la démocratie sanitaire et sociale selon les buts suivants :
1) Regrouper en son sein les habitants du 13ème arrondissement et des lieux limitrophes qui aspirent à " bien vivre ensemble pour mieux vieillir" entre générations.
2) Favoriser des rencontres, des activités et créer les conditions de prise de responsabilités, pour accompagner le vieillissement de la population, dans une perspective d’ouverture entre les générations.
3) Participer aux réflexions liées aux conséquences du vieillissement des personnes, sur le plan individuel et social, dialoguer avec les médecins et soignants, travailleurs sociaux et aménageurs urbains, représentants des Pouvoirs Publics et des institutions de Prévoyance, dans une perspective de politique globale citoyenne, sur les plans suivants : Sanitaires et médico-sociaux, Economiques et financiers, Cadre de vie et logement, Social, Affectif, Ethique.
4) Recueillir les besoins des personnes qui vieillissent et de leurs familles, en matière d’information et d’actions de prévention, exprimer des demandes, proposer et valider les projets, évaluer les réalisations.
ARTICLE 3 -
Le siège social est fixé à PARIS 13ème, 44 rue Vandrezanne et pourra être transporté dans tous les autres lieux du 13ème arrondissement de Paris par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 -
L'Association est fondée pour une durée illimitée.
La dissolution sera prononcée et réalisée conformément aux dispositions de l'article 17.
ARTICLE 5 -
L'Association se compose de :
► membres d'honneur,
► membres actifs, personnes physiques.
Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration.
Pour être membre actif de l'Association, il faut :
1 - être agréé par le Conseil d'Administration,
2 - accepter les statuts,
3 - s'engager à payer les cotisations.
Les cotisations annuelles sont fixées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 6 -
La qualité de membre se perd par :
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
1 - du revenu de ses biens,
2 - des cotisations et souscriptions de ses membres,
3 - des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés,
4 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
5 - du produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de ses activités,
6 - des dons manuels.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet de Paris en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir et à adresser au Préfet de Paris, un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, y compris ceux des comités locaux, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 8 -
L'Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres élus fixé par délibération de l'Assemblée Générale, comprend 9 membres au moins. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'Assemblée Générale et choisis parmi les adhérents, membres actifs, dont se compose cette Assemblée.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions des personnalités externes à l’association en tant que personnes ressources.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par tiers, suivant un ordre déterminé pour la première fois par tirage au sort, puis d'après l'ancienneté de nomination.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 9 -
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sur des feuilles paraphées et numérotées, collées dans un registre conservé au siège de l'Association.
ARTICLE 10 -
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils peuvent toutefois bénéficier, sur justification, du remboursement de frais qu'ils ont exposé pour l'exercice de leur mandat, notamment en matière de déplacement.
Le Président peut inviter toute personne à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration.
ARTICLE 11-
Le Bureau, dont les membres font partie du Conseil d'Administration, est élu tous les ans par ce Conseil, et se compose au moins de :
. un Président . un Secrétaire . un Trésorier
Le Bureau est chargé de suivre l'exécution des décisions d’orientation prises par le Conseil d'Administration. Il prend l'initiative de toutes actions qui lui paraissent opportunes et s'entoure, à ce titre, des concours qu'il estime nécessaires.
Le Président assure ou fait assurer sous sa responsabilité et par délégation, les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau. Il est garant du fonctionnement régulier de l'Association.
Il reçoit de plein droit, du Conseil d'Administration, le pouvoir d'ester en justice devant les différentes juridictions, et, dans ce cadre, il est à même de prendre toutes initiatives et de faire tout ce qui est nécessaire, à charge toutefois de rendre compte a posteriori au Conseil d'Administration.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer à ce titre tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Secrétaire est chargé notamment des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
Le Trésorier est responsable de la gestion financière. À ce titre, il veille sur le plan général à la bonne exécution des recettes et dépenses et à la tenue des comptes. Il rend compte à ce titre successivement au Bureau, au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de sa gestion.
Le Bureau peut désigner tout administrateur ou tout membre de l'Association en vue de missions ponctuelles. Il peut, sur décision, s’adjoindre des conseillers
ARTICLE 12 -
L'Assemblée Générale se compose des membres actifs.
ARTICLE 13 -
Dans toutes les Assemblées, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l'Association a droit à une voix. Les membres composant les Assemblées Générales, tels qu'ils sont définis à l'article 1112, peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire appartenant à l'Association. Toutefois, ce mandataire ne pourra pas réunir plus de 10 voix, y compris la sienne.
L'Assemblée Générale entend le rapport sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle donne, s'il y a lieu, quitus aux Administrateurs de leur gestion.
Elle délibère et statue souverainement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 -
L'Assemblée Générale se réunit chaque année.
Les membres sont convoqués, par lettre individuelle, quinze jours au moins avant la date fixée pour cette réunion.
L'ordre du jour est établi par le Président en accord avec le Bureau du Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil.
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé comme il est dit à l'article 109.
Les copies ou extraits sont signés dans les conditions prévues à l'article 109.
ARTICLE 15 -
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées lorsque le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou dans le délai d'un mois, sur la demande motivée signée d'au moins un tiers des membres de l'Association.
Pour délibérer valablement, elles doivent comprendre un nombre de membres représentant au moins la moitié plus un des membres de l'Association. Si, lors d'une première réunion, ce chiffre n'est pas atteint, il en sera convoquée une seconde à quinze jours d'intervalle, la convocation devant être adressée dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Dans ce cas, les délibérations seront valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 -
Il ne peut être apporté de modifications aux statuts que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire répondant aux conditions de convocation et de quorum spécifiées à l'article 1415.
Le texte de l'article à modifier et le nouveau texte proposé sont mentionnés dans la convocation.
ARTICLE 17 -
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, composée et délibérant dans les conditions indiquées à l'article 1415.
ARTICLE 18 -
En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
L'actif net sera, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, affecté à des œuvres sociales analogues, dans des conditions déterminées par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 19 -
Le règlement intérieur pour l'application des présents statuts est établi à l'initiative du Bureau. Il doit être approuvé, avant sa mise en application, par le Conseil d'Administration et présenté, à titre d'information, à l'Assemblée Générale.