ARTICLE 1 : Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Générations 13.

 ARTICLE 2 : Objet. Cette association citoyenne veut favoriser la santé dans l'avancée en âge et dans une perspective intergénérationnelle et vivre la démocratie sanitaire et sociale selon les buts suivants : 1) Regrouper en son sein les habitants du 13ème arrondissement et des lieux limitrophes qui aspirent à " bien vivre ensemble pour mieux vieillir" entre générations. 2) Favoriser des rencontres, des activités et créer les conditions de prise de responsabilités, pour accompagner le vieillissement de la population, dans une perspective d’ouverture entre les générations. A cette fin, de multiples ateliers sont proposés – Bien-être et prévention, activités créatrices, physiques, ludiques et culturelles, langues vivantes, nouvelles technologies ainsi que des voyages et séjours randonnées. 3) Participer aux réflexions liées aux conséquences du vieillissement des personnes, sur le plan individuel et social, dialoguer avec les médecins et soignants, travailleurs sociaux et aménageurs urbains, représentants des Pouvoirs Publics et des institutions de Prévoyance, dans une perspective de politique globale citoyenne, sur les plans suivants : Sanitaires et médico-sociaux, Economiques et financiers, Cadre de vie et logement, Social, Affectif, Ethique. 4) Recueillir les besoins des personnes qui vieillissent et de leurs familles, en matière d’information et d’actions de prévention, exprimer des demandes, proposer et valider les projets, évaluer les réalisations.

 ARTICLE 3 : Siège social. Le siège social est fixé à PARIS 13ème, 44 rue Vandrezanne et pourra être transporté dans tous les autres lieux du 13ème arrondissement de Paris par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée. L'Association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution sera prononcée et réalisée conformément aux dispositions de l'article 17.

ARTICLE 5 : Composition. L'Association se compose de : ► membres d'honneur, ► membres actifs, personnes physiques. Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration. Pour être membre actif de l'Association, il faut : 1 - accepter les statuts, 2 - s'engager à payer les cotisations. Les cotisations annuelles sont fixées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Ressources. Les ressources annuelles de l'Association se composent : 1 - du revenu de ses biens, 2 - des cotisations et souscriptions de ses membres, 3 - des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés, 4 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, 5 - du produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de ses activités, 6 - des dons. L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet de Paris en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir et à adresser au Préfet de Paris, un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, y compris ceux des comités locaux, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements locaux par les délégués des ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits locaux.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration. L'Association est administrée par un Conseil d’administration, comprenant entre 9 et 19 membres,  nombre fixé par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'Assemblée Générale et choisis parmi les adhérents, membres actifs, dont se compose cette Assemblée. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions des personnalités externes à l’association en tant que personnes ressources. Le Conseil d’administration peut coopter tout membre de l’association qui souhaite s’investir durablement dans son fonctionnement. Il est procédé à une élection définitive par la prochaine Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu tous les ans par tiers, suivant un ordre déterminé pour la première fois par tirage au sort, puis d'après l'ancienneté de nomination. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 9 : Fonctionnement du conseil d’administration. Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sur des feuilles numérotées, collées dans un registre conservé au siège de l'Association ou conservés sous forme numérique.

ARTICLE 10 : Remboursement de frais. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois bénéficier, sur justification, du remboursement de frais qu'ils ont exposé pour l'exercice de leur mandat, notamment en matière de déplacement.

 ARTICLE 11 : Bureau. Le Bureau, dont les membres font partie du Conseil d'Administration, est élu tous les ans par ce Conseil, et se compose au moins de : un·e  Président·e  - un·e   Secrétaire - un·e  Trésorier·e   Ces trois fonctions peuvent être dotées d’adjoints . Le Bureau est chargé de suivre l'exécution des décisions d’orientation prises par le Conseil d'Administration. Il prend l'initiative de toutes les actions qui lui paraissent opportunes et s'entoure, à ce titre, des concours qu'il estime nécessaires. - Le/la Président·e assure ou fait assurer sous sa responsabilité et par délégation, les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau. Il /elle est garant du fonctionnement régulier de l'Association. Il/elle reçoit de plein droit, du Conseil d'Administration, le pouvoir d'ester en justice devant les différentes juridictions, et, dans ce cadre, il/elle est à même de prendre toutes initiatives et de faire tout ce qui est nécessaire, à charge toutefois de rendre compte a posteriori au Conseil d'Administration. Il/elle représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle peut déléguer à ce titre tout ou partie de ses pouvoirs. - Le/la Secrétaire est chargé notamment des convocations, de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901. - Le/la Trésorier·e   est responsable de la gestion financière. À ce titre, il/elle veille sur le plan général à la bonne exécution des recettes et dépenses et à la tenue des comptes. Il/elle rend compte à ce titre successivement au Bureau, au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de sa gestion. Le Bureau peut désigner tout administrateur ou tout membre de l'Association en vue de missions ponctuelles. Il peut, sur décision, s’adjoindre des conseillers

ARTICLE 12 : Composition de l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se compose des membres actifs au moment de la convocation.

ARTICLE 13 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale. Dans toutes les Assemblées, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre de l'Association a droit à une voix. Les membres composant les Assemblées Générales, tels qu'ils sont définis à l'article 12, peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire appartenant à l'Association. Toutefois, ce mandataire ne pourra pas réunir plus de 10 voix, la sienne comprise. L'Assemblée Générale entend le rapport sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle donne, s'il y a lieu, quitus aux Administrateurs de leur gestion. Elle délibère et statue souverainement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : Convocation à l’Assemblée. Générale L'Assemblée Générale se réunit chaque année. Les membres sont convoqués, par courrier électronique ou postal, quinze jours au moins avant la date fixée pour cette réunion. L'ordre du jour est établi par le Président en accord avec le Bureau du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d’administration. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé comme il est dit à l'article 9. Les copies ou extraits sont signés dans les conditions prévues à l'article 9.

ARTICLE 15 : Modification des statuts. Il ne peut être apporté de modifications aux statuts que par décision d'une Assemblée Générale répondant aux conditions de convocation spécifiées à l'article 14. ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées lorsque le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou dans le délai d'un mois, sur la demande motivée signée d'au moins un tiers des membres de l'Association. Pour tout autre sujet que la dissolution, défini à l’article 17, elle ne peut valablement délibérer que si le nombre de membres actifs présents représente au moins 20% des droits de vote de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours minimum et de soixante jours maximum. Cette dernière peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres actifs présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, selon les modalités précisées par le Règlement intérieur. En cas d’égalité des voix, celle du/de là Président·e est prépondérante.

ARTICLE 17 : Dissolution. La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans les conditions indiquées à l'article 16. Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres actifs présents ou représentés.  Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours minimum et de soixante jours maximum. Cette dernière peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres actifs présents. Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 18 : Liquidation des biens. En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif net sera, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, affecté à des œuvres sociales analogues, dans des conditions déterminées par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 19 : Règlement intérieur. Le règlement intérieur pour l'application des présents statuts est établi à l'initiative du Bureau. Il doit être approuvé, avant sa mise en application, par le Conseil d'Administration et présenté, à titre d'information, à l'Assemblée Générale.