"L'habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer […] et favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants."

                                                                                                         Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 47

Le groupe habitat de Générations 13 se propose en tant que maître d'usage. (Définition Cf. annexe 1)

Plan

1 -Genèse& objectifs du projet                                                                                  pages 2

2 - Points clés du projet                                                                                                   pages 3 à 5

Conclusion                                                                                                                                   page 5

Annexes                                                                                                                                        pages 6

Contact : mail groupe habitat de Générations 13, g13habitat@gmail.com
Monika Sabatier: moniktarsiguel@gmail.com

 Coordonnées Générations 13 : tél : 01 45 80 50 79 - site : http://www.generations13.org
44 rue Vandrezanne 75013 - mail : secretariat@generations13.org

 1 - Genèse et objectifs du projet

a)    Genèse du projet

Depuis 2015, des seniors de Générations 13 et représentants des usagers du CLIC Paris sud ont réfléchi à un type d'habitat citadin permettant aux plus âgés de rester chez eux le plus longtemps possible, sans être isolés ; la recherche s'est enrichie au cours des deux années suivantes par :

• l'étude de publications
• réalisations en France, en Europe
• enquêtes et analyses de sociologues
• des contacts avec des organismes : Ada13 (association pour le développement de l'aménagement du 13ème arrondissement), Hal’ âge (association Un chemin pour un habitat alternatif dans l'âge), Habitat et humanisme ainsi que la Fondation de France
• les prises de contact & visites des réalisations: rue Chabrol et Quai des Célestins à Paris, Clos Saint-Michel à Chevilly-Larue, Générations à Dijon,
• 2 conférences-débats ouvertes au public

                La 1^èreavec des représentants de la mairie et des services sociaux du 13ème, du CLIC Paris sud (centre local d'information et de coordination), d'associations
                La 2^ndeavec sociologues, architectes-urbanistes, associations et bailleurs sociaux.[1]

b)    Objectifs du projet

Fort de cet enrichissement, alerté par le manque de tels projets connus dans l'arrondissement, encouragés par des élus locaux, le groupe souhaite être associé à tout projet de construction neuve ou de réhabilitation avec les 3 objectifs suivants :

- favoriser un habitat intergénérationnel participatif, écologique avec diversité sociale, donc inclusif

- promouvoir une perspective de vie confortable et citoyenne dans une structure d'habitats individuels avec locaux partagés et convivialité, ouverts sur la cité

- assurer le maintien à domicile le plus longtemps possible des plus fragiles et la poursuite du lien vécu en cas de recours à une structure spécialisée pour les plus dépendants.

2-Points clés du projet

Pour atteindre les objectifs, la réflexion du groupe a porté sur l'inventaire des points suivants qui sont à approfondir, négocier, définir.

1.    Les partenaires potentiels

• les municipalités (Mairie de Paris et Mairie d’arrondissement)
• les bailleurs sociaux de Paris offrant location et accès à la propriété
• les associations et fondations humanistes et spécialisées citées plus haut et porteuses de projets déjà réalisés : Fondation de France, Habitat et Humanisme, Les petits frères des Pauvres
• l'association Hal’ âge,
• les architectes-urbanistes
• les banques coopératives
• les caisses de retraite et les mutuelles
• L'Europe par le fonds européen
• ...
• 2.    L’environnement et les caractéristiques de l'habitat

• situé dans le13^èm arrondissement de Paris
• des espaces verts (ou proche de)
• des commerces, des services facilement accessibles
• des structure d’accès aux soins et aux services médicaux sociaux
• desservi par des transports en commun (bus en particulier)
• dans le cadre d'une construction ou d'une réhabilitation, au cœur de la cité
• constitué de 30 à 50 foyers, du F1 au F 4 dont la plupart adaptés au maintien de l’autonomie ; la taille d'un tel groupe favorise le développement du lien social et les ressources humaines pour aider les moins autonomes
• un studio à mettre à disposition des familles
• des locaux communs : salle de convivialité avec coin cuisine, une buanderie, certains des locaux pouvant être éventuellement mis à disposition des habitants du quartier.

3.    Le public concerné

• intergénérationnel et avec diversité sociale.
• se répartissant entre seniors, famille avec enfants, étudiants et apprentis, personnes en voie d'insertion ou en situation de handicap avec le soutien de leurs associations.

4.    Le choix du statut juridique de la structure à mettre en place en place

Le groupe s'est référé au livre II du code la construction et de l'habitation et particulièrement à la  loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 47 :

"L'habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.
En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l'habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants."

Et également à la loi Elan de 2018 ( loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie(CNSA : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/habitat-inclusif-un-habitat-et-une-vie-sociale-partages)

L’habitat inclusif est un logement ordinaire où les habitants :

• partagent des locaux communs tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs ;
• participent au projet de vie sociale et partagée qu’ils ont construit ou construisent ensemble ;
• vivent à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés ;
• peuvent solliciter, s’ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée pour l’aide et la surveillance en fonction de leurs besoins.

Les habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires. Ils sont peu nombreux 5-10 habitants en moyenne, sans que ce chiffre ne soit restrictif.

Ce lieu de vie peut être indépendant ou intégré à un autre ensemble architectural, ce qui peut favoriser la mixité. Il doit être situé près des transports, des commerces et des services. Il peut appartenir au parc privé ou au parc social.

Les caractéristiques de l’habitat inclusif ont été définies par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et précisées dans un arrêté et un décret parus le 24 juin 2019.

5.    Les modalités d'accession

• location, via les bailleurs sociaux ou privés
• accession à la propriété aidée ou non, sous toutes ses formes

6.    Les moyens de régulation

• Modalités d'entrées et de départs dans le respect de l'équilibre intergénérationnel et social souhaité.
• Règlement intérieur
• Charte de vie collective fondée sur le respect, le lien et l'entre aide
• Médiation

Conclusion

 Ce projet implique un montage complexe, il doit être adaptable et évolutif, nécessitant un accompagnateur de projet.

Le groupe en appelle

• aux élus et aux partenaires pour le mettre en œuvre.
• aux adhérents, citoyens qui souhaiteraient soutenir, enrichir et suivre de près ce projet, voire intégrer ce type d'habitat, et en être le maître d'usage.

Annexes

 Annexe 1

• La maîtrise d'usage HENNIN Jean-Marie, architecte urbaniste
  (http://maitrisedusage.eu) ...............................................................page 6

Annexe 2

• La résidence intergénérationnelle de la rue Chabrol à Paris (Habitat et Humanisme et http://www.lemoniteur.fr/article/l-habitat-intergenerationnel-voit-le-jour-a-paris-19607371................................................................................pages 7 à 9

Annexe 3

• Contributions au groupe habitat de Générations 13                       page 10

Annexe 1 La maîtrise d'usage HENNIN Jean-Marie, architecte urbaniste
Présentation du site http:/maitrisedusage.eu

La "maîtrise d'usage " est née de la volonté des habitants, citoyens, usagers de se situer au cœur du processus d'élaboration du Projet, aux côtés de ses acteurs traditionnels, le maître d'ouvrage, qui commande l'ouvrage, et le maître d'œuvre, qui met en œuvre la commande. Les Conseils de Quartier sont, depuis 2002, le cadre privilégié et incitatif de cette démarche.

La participation des habitants n'est pas une nouvelle forme de concertation. Elle s'en distingue très significativement par la méthodologie, les objectifs, les effets attendus.

La maîtrise d'usage se constitue au gré des projets, le plus en amont possible. Elle demande en préalable un maître d'ouvrage acquis à la démarche participative et des habitants en formation de groupe de travail, fondé sur le volontariat et la disponibilité.

Contrairement à certains propos, la maîtrise d'usage ne constitue pas un contre pouvoir. Il n'appartient pas aux habitants de dessiner le projet, prendre les décisions ou se substituer aux autres acteurs mais de formuler, formaliser, concrétiser, sur un temps long, leurs attentes, leurs rêves ou leurs refus. Ce travail, ces réflexions, "paroles et regards" d’habitants, constituent un cahier de préconisations qui est joint au cahier des charges techniques du projet, ensuite confié au maître d'œuvre.

Les effets attendus sont multiples : l'appropriation des projets par leurs usagers, la maîtrise du coût global par une meilleure définition des attentes, la reconnaissance de l'expertise des habitants par les experts techniques, la "participativ'attitude" et le rapprochement des habitants de la Politique, c'est à dire du "vivre ensemble". C'est l'un des objectifs essentiels du développement durable et de la vie démocratique.

C'est donc cette expérience, tirée de cas concrets, que nous proposons sur ce site (www.maitrise d'usage.eu)

La maîtrise d'usage par la preuve...

Merci à tous, habitants, élus, experts, pour l'immense travail accompli ensemble ; vous êtes l'âme nombreuse, forte, généreuse, de ce site...

Jean Marie HENNIN

Depuis de nombreuses années et dans le cadre de son exercice d'architecte urbaniste au sein de l'agence Hennin Normier, Jean Marie Hennin a initié un certain nombre d'études participatives impliquant, très en amont, habitants et usagers dans les projets d'aménagement urbain de l'agence, dès que le contexte le permettait.
Le Prix du projet citoyen, décerné par l'union française des Architectes et remis par le Ministre de la Culture a récompensé en 2005 cette démarche novatrice et de longue haleine.

Compléments d'information sur le site ci-dessus

Annexe 2: La résidence intergénérationnelle de la rue Chabrol à Paris

1 - site Habitat humanisme

(https://www.habitat-humanisme.org/projets/l-intergenerationnel-de-rue-de-chabrol)

• Adresse : A quelque pas de la Gare de l’est  PARIS 10
• Nature : Résidence et colocations intergénérationnelles
• Typologie : 2 colocations, une résidence de 10 logements, une salle commune
• Association porteuse : Habitat et Humanisme Ile-de-France

Habitat et Humanisme Ile-de-France et le fonds de dotation Deux Mains plus Humain se sont associés pour élaborer un projet d’habitat intergénérationnel rue de Chabrol au cœur de Paris. Ce type d’habitat est ancré dans les problématiques contemporaines : allongement de la durée de vie, paupérisation des seniors,  difficulté pour les jeunes d’accéder à un logement de droit commun. L’habitat intergénérationnel est une véritable réponse à l’isolement des personnes.

Deux modes d'habitat

Colocation intergénérationnelle

Deux appartements de près de 190 m2 entièrement rénovés ont été mis en service à l’hiver 2010. Ils accueillent chacun quatre ménages en colocation :
• un jeune travailleur en apprentissage ou en activité
• un étudiant boursier et/ou en difficulté de logement
• une jeune mère isolée avec enfants
• un senior autonome, isolé

Chaque ménage dispose d’une ou deux chambres et d’une salle d’eau/ WC privative. Les appartements sont chacun dotés de trois pièces collectives : une entrée, un grand séjour, une cuisine.

Une résidence intergénérationnelle

En 2011, une résidence de 10 logements entièrement neuve a ouvert ses portes dans la cour de l’immeuble abritant les colocations. Elle compte 7 T1 et 3 T2 ainsi que des

Annexe 1

espaces communs à tous, également accessibles aux colocataires voisins : salle commune (70 m2) avec cuisine équipée, buanderie, en RDC de l’immeuble neuf.

Le partenariat avec DeuxMains plus Humain a permis à ce projet de se réaliser dans des conditions exceptionnelles. Les appartements sont entièrement meublés avec cuisine équipée.

Animation des lieux

Les locataires signent à l’entrée une Charte de Cohabitation qui énonce l’esprit des lieux et les devoirs (ex : participation au Conseil de Maison). Les occupants (appartements et résidence), ont Co-élaboré les règles de vie de leur unité résidentielle (partage des frais, horaires, usage de la cuisine, etc.)
Un Conseil de Maison réunit régulièrement les résidents afin de faire le point sur le fonctionnement des parties communes et des activités collectives.
Une référente bénévole d’Habitat et Humanisme est chargée d’animer le lieu et de favoriser les temps conviviaux ou de réunion.

Marie, une des premières colocataires

" C’est un enrichissement incroyable, on vit avec des gens qui ont une autre manière de voir les choses. On repart de zéro et on crée le mode de vie au fur et à mesure en tenant compte des autres".

2-  Site le moniteur

http://www.lemoniteur.fr/article/l-habitat-intergenerationnel-voit-le-jour-a-paris-19607371

«On parle beaucoup d’habitat intergénérationnel, mais on ne voit que peu de réalisations concrètes», ont martelé Bernard Usquin, président d’Habitat et Humanisme Ile-de-France et Rémi Feraud, maire du 10ème arrondissement de Paris, à l’inauguration de la résidence de la rue de Chabrol le 6 décembre.
A l’origine de cet immeuble de 10 logements, implanté dans l’arrière cour du 47 rue de Chabrol, se trouve Mme Lorenzetti, propriétaire des 45 et 47. «Je rêvais depuis toujours de réaliser un projet d’habitat intergénérationnel. Vivant moi-même avec mes parents, mes beaux-parents et plusieurs jeunes, j’en connais les difficultés, mais aussi les bienfaits».

Pour cela, il fallut batailler ferme. Cherchant des soutiens auprès des services sociaux de la mairie et d’associations, elle s’est d’abord heurtée à un grand scepticisme. Jouant de ses contacts, elle trouve en Bernard Devert, fondateur de l’association Habitat et Humanisme qui œuvre contre le mal-logement, un soutien. Elle crée le fonds de dotation «Deux mains plus humain», maître d’ouvrage du projet. 14 mois de travaux, rencontrant l’hostilité de plusieurs voisins du 47 (3 recours déposés) aboutissent en juin à cette résidence moderne. Certifiée BBC Effinergie, avec l’ECS fournie par des capteurs solaires en toiture et une isolation par l’extérieur, elle est couverte d’un bardage en mélèze et comprend trois terrasses végétalisées.

Entre vie communautaire et privative

Chaque ménage a son appartement privatif, mais une salle de 60m² accessible à tous en rez-de-chaussée, comprenant espace enfant, salon et cuisine, facilite les rencontres entre résidents. Un local vélo et une buanderie sont aussi à disposition, ce qui allège les appartements.
Allant du studio (entre 25m² et 40m²) aux 2 pièces (entre 34,7 m² et 48 m ²), les appartements accueillent déjà une quinzaine de personnes: mères avec enfants, une dame et un monsieur plus âgé, un jeune couple… «Ces profils ont été amenés par des voies peu classiques: bouche à oreille, associations, FJT, ou par annonce» précise Marie-Cécile Duthu, travailleuse sociale chez Habitat et Humanisme. « La formule est parfaite pour des personnes ayant besoin de retrouver leur autonomie tout en étant soutenues, ou pour d’autres cherchant de la compagnie». Au 45 rue de Chabrol, deux appartements en colocation, aménagés et meublés par Mme Lorenzetti, mélangent depuis 2010 les âges et les genres…

Bernard Usquin espère que ce projet, «plate-forme idéale d’expérimentation», en amènera d’autres. Une résidence du même type, construite par Habitat et Humanisme, est en projet rue Chappet à Lyon. Une autre devrait voir le jour rue de Clichy à Paris. Mme Lorenzetti espère quant à elle participer à d’autres projets d’habitat intergénérationnel avec Habitat et Humanisme. 

[1] 1 D'abord conçu pour les 13 ème et 14 ème arrondissements de Paris, le projet s'est recentré en 2018 sur le 13ème